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Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Entretemps, vous avez été au pouvoir !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Vous êtes trop bon !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Éric Poulliat Votre dernière motion était light pour complaire au RN ! Quelle compromission !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Éric Poulliat La commission des lois a émis un avis favorable concernant les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse pour 2023. Au cours de la précédente législature, nous avions voté des crédits en forte hausse pendant cinq années consécutives, et c'est encore une fois le cas pour le budget pour 2023. Le projet de loi de finances, dont nous discutons aujourd'hui, prévoit en effet des budgets en hausse : de 7,5 % pour celui l'administration pénitentiaire et de 10,5 % pour celui de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). En outre, ce budget pour 2023 prévoit la création de 809 emplois dans l'administration pénitentiaire ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Très bien !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
et, je le dis publiquement, manifestement faux. Vous faites un procès d'intention au Gouvernement ; c'est inacceptable.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
…de réclamer la remise de récépissés, et cetera.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
D'accord !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ne faites pas de procès d'intention !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Merci, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Et que la loi soit respectée !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Nous y sommes !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'intervention doit porter sur l'amendement, c'est le règlement !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Vous devriez ajouter « bourgeoise » !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Oh là là !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ce n'est pas ce que dit le Conseil constitutionnel !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
On n'a pas encore tué de bébé !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
On n'est pas au Venezuela !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Mais non !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'article 14 vise à étendre l'amende forfaitaire délictuelle à de nouveaux délits. L'objectif de l'AFD a toujours été simple : donner une réponse pénale systématique, qui rappelle l'interdit et contribue à désengorger les juridictions. Avec quelques années de recul, il apparaît que l'AFD fonctionne et qu'elle est efficace.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Prenons l'exemple de l'AFD pour usage illicite de stupéfiants, issue d'une initiative parlementaire que j'ai eu l'honneur de défendre dans un rapport en janvier 2018…
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
…et qui a été inscrite dans la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Depuis 2020, plus de 200 000 AFD ont été délivrées pour usage illicite de stupéfiants. Elles affichent un taux de recouvrement de 34 à 36 %, très proche de celui des amendes des juridictions pénales – 38,5 % en 2019. Certains problèmes persistent néanmoins, dont la récidive. Il est faux de croire qu'en excluant la récidive de l'application de l'AFD, on évitera que plusieurs AFD soient prononcées pour une même personne. Depuis 2019, le paiement de l'AFD ne constitue plus une condamnation définitive. De fait, l'application de l'AFD en cas de ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je comprends que vous contestiez les AFD, mais vous ne pouvez pas utiliser des arguments aussi fallacieux
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Qu'est-ce que l'AFD ? Elle a été créée pour rétablir la réponse pénale face à un interdit – je rappelle en effet que la consommation de stupéfiants sur la voie publique est prohibée en France. Il s'agissait donc de punir un délit qui ne l'était plus car, si vous vivez dans le même monde que moi, vous aurez constaté qu'à l'époque, les consommateurs de stupéfiants ne passaient jamais devant un juge – jamais : on prononçait un rappel à la loi ou une mesure alternative aux poursuites.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'AFD rétablit donc l'interdit pénal. Par ailleurs, dans cette procédure, le délit est reconnu par son auteur, qui peut donc le contester – il est faux d'affirmer qu'il n'est pas contestable. Et lorsque l'amende est recouvrée, la poursuite est éteinte. Enfin, je sais que votre obsession est de lutter contre les contrôles d'identité, les contrôles au faciès ,…
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Mais vous voyez bien qu'il n'est pas question de cela ici. Faites confiance à la justice : les parquets diffusent des circulaires pénales adaptées aux différents territoires dans lesquels l'AFD est appliquée. Cessez donc d'user d'arguments fallacieux et de répéter des choses fausses. Nous sommes parfaitement en mesure de délivrer des AFD de manière juste et équilibrée.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je vais malheureusement vous contredire, cher collègue. L'AFD a pour premier effet de libérer du temps de police, ce qui permet de concentrer ce temps sur les trafics plutôt que sur les consommateurs. Sous l'ancien modèle, il fallait compter huit à neuf heures de procédure, entre les auditions, les procès-verbaux, etc., tandis que l'on dresse une AFD en quelques minutes. Lisez mon rapport ; je vous en enverrai un exemplaire avec plaisir.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à étendre la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle à une nouvelle infraction punie d'une seule peine d'amende ou d'un an d'emprisonnement au plus, à savoir le port d'arme de catégorie D, c'est-à-dire les poignards, matraques, poings électriques, carabines à air comprimé, etc. La forfaitisation permettrait de réprimer plus efficacement cette infraction.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'alinéa 72 prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er janvier 2026, un rapport évaluant la mise en œuvre des AFD, mais il me semble important que cette évaluation prenne aussi en compte les actions destinées à lutter contre la consommation de stupéfiants chez les mineurs. L'AFD pour usage de stupéfiants, généralisée à la suite d'une expérimentation évaluée par le Parlement, exclut les mineurs, et c'est tant mieux, mais la consommation de drogues chez les moins de 18 ans doit appeler toute notre attention. Il importe de travailler à des politiques de prévention efficaces.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Vous avez connu cette réalité, vous ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Le Grand Soir !
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Arrêtez de crier, on n'est pas sourds !
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Qu'y avait-il dans le programme des Républicains ?
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
C'est indigne !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Si, on y arrivera.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Au risque de décevoir certains de nos collègues, cet amendement est le fruit d'un travail conjoint avec la CFDT Nouvelle-Aquitaine, que je salue au passage.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il s'agit d'organiser un rendez-vous professionnel systématique avec l'employeur entre 45 et 47 ans, afin de faire le point sur le poste, la pénibilité et l'ensemble des dispositifs en faveur du salarié. Il s'agit également de mettre en valeur les outils proposés par la réforme, notamment en matière de congé de reconversion ou de validation des acquis de l'expérience. Cet amendement va dans le bon sens et pourrait tout à fait être accepté.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Monsieur le ministre, je prends acte de votre engagement – vous savez les tenir.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
« J'ai pris perpétuité à 8 ans. » « C'est l'histoire d'un crime qui a détruit mon enfance et ma vie d'adulte. » « Je serai à jamais un humain cassé. » Recueillis par la Ciivise, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, ces témoignages expriment bien les tristes conséquences de l'inceste et des violences intrafamiliales. Des centaines de milliers d'enfants sont victimes de ce qu'ils subissent directement, de ce que leur infligent des membres de leur propre famille, mais aussi de ce qu'ils voient, de la violence à laquelle les confronte leur environnement familial lorsqu'ils grandissent auprès d'un parent, d'un ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille prévoit la possibilité, pour le juge pénal, d'aménager ou de suspendre l'autorité parentale du conjoint violent. Nous avons également fait en sorte que le parent violent puisse voir suspendre son droit de visite et d'hébergement de l'enfant mineur, en vertu de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, et créé en 2021 quatre nouvelles infractions en vue de protéger les mineurs des crimes et délits sexuels. Cette même année, à la suite des témoignages marquants suscités par le hashtag #MeTooInceste, le Président de la République a ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Les réserves qui viennent d'être émises par notre collègue Caroline Yadan ont en réalité été levées, notamment grâce à l'amendement déposé précédemment par la rapporteure, qui vise à restaurer l'autorité parentale en cas de non-lieu. Le travail mené en commission des lois à ce sujet a permis de border précisément le texte et il n'y a donc pas de réserves à avoir. Il vaut mieux, en effet, protéger d'abord les enfants. Je suis donc défavorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ça n'a rien à voir avec les amendements en discussion !
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Voilà maintenant de nombreuses heures que nous débattons de la pertinence de l'index seniors. Celle-ci se confirme. Pour que cet index prenne pleinement effet, toutefois, les députés de la majorité ont souhaité l'étendre aux entreprises de plus de cinquante salariés, rejoignant ainsi un syndicat comme la CFDT.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je me félicite que Mme la rapporteure, dont la qualité d'écoute ne fait aucun doute, ait entendu cette demande de la majorité et ait évolué sur ce point, tout comme M. le ministre, qui est désormais favorable à ces amendements. Nous sommes heureux de pouvoir voter tous ensemble l'abaissement du seuil d'application de l'index à cinquante salariés.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Ah, ce n'est pas la révolution, le vif du sujet ?
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
C'est caricatural !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Personne ne regardera pour qui ils ont voté !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
La France n'est quand même pas un pays autoritaire !
